J.O. 249 du 24 octobre 2004
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Décret du 21 octobre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0420422D
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Mayotte exercées par M. Philippe Gustin, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.